Un salarié embauché en cours de trimestre dans un foyer d’hébergement découvre sa fiche de paie : trois jours de congé trimestriel ont été déduits alors qu’il pensait en avoir six. Le calcul du congé trimestriel, propre à la convention collective nationale du 15 mars 1966, pose régulièrement ce type de question. Comprendre la mécanique d’acquisition évite les mauvaises surprises et les litiges avec l’employeur.
Congé trimestriel : un droit lié à l’annexe, pas au poste
Avant de sortir la calculatrice, il faut vérifier une chose : l’annexe dont dépend le salarié dans la convention 66. C’est elle qui fixe le nombre de jours accordés, pas l’intitulé du poste.
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Un éducateur spécialisé en internat (annexe 3) et un éducateur spécialisé en ESAT (annexe 10) n’ont pas les mêmes droits. L’annexe 10 ne prévoit aucun congé trimestriel. Cette différence a d’ailleurs été confirmée par plusieurs décisions de la Cour de cassation.
En pratique, les annexes qui ouvrent droit aux congés trimestriels prévoient deux niveaux :
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- Six jours par trimestre (soit dix-huit jours par an) pour le personnel éducatif et soignant en contact direct avec les usagers, notamment en internat
- Trois jours par trimestre (soit neuf jours par an) pour le personnel administratif, les cadres et les fonctions support
Vous retrouvez ces informations sur votre contrat de travail ou votre bulletin de paie, à la ligne « congés trimestriels acquis ».
Calcul du congé trimestriel au prorata : la méthode pas à pas
Les congés trimestriels s’acquièrent trimestre par trimestre, sur trois des quatre trimestres de l’année. Le trimestre d’été, celui qui inclut la période principale de congés payés, est exclu du décompte.
Concrètement, les trois trimestres de référence sont :
- Premier trimestre : janvier, février, mars
- Deuxième trimestre : avril, mai, juin (hors période estivale de congés payés)
- Quatrième trimestre : octobre, novembre, décembre
Le troisième trimestre (juillet, août, septembre) n’ouvre pas droit à congé trimestriel, car le salarié bénéficie déjà de ses congés payés annuels sur cette période.
Arrivée ou départ en cours de trimestre
Vous êtes embauché le 1er février dans un établissement relevant de l’annexe 3 ? Vous n’avez travaillé que deux mois sur les trois du premier trimestre. Le calcul se fait au prorata du temps de présence dans le trimestre concerné.
Prenons un droit de six jours par trimestre complet. Six jours divisés par trois mois, cela donne deux jours par mois. Deux mois travaillés (février et mars) donnent quatre jours de congé trimestriel pour ce trimestre.
Le même raisonnement s’applique en cas de départ. Un salarié qui quitte l’établissement fin mai n’acquiert que quatre jours sur le deuxième trimestre (avril et mai travaillés).
Salarié à temps partiel
Le nombre de jours de congé trimestriel ne se réduit pas pour un temps partiel. Un salarié à mi-temps acquiert le même nombre de jours qu’un temps plein. En revanche, chaque jour de congé posé correspond à la durée de travail prévue ce jour-là par son planning.
Autrement dit, un salarié à mi-temps avec six jours de congé trimestriel par trimestre pose bien six jours, mais chaque jour « pèse » moins d’heures qu’un temps plein.
Congé trimestriel et absence pour maladie : ce qui change
Vous avez été absent un mois pour maladie pendant un trimestre ? La question du maintien des droits revient souvent dans les forums de salariés du secteur social.
Une absence maladie réduit le droit à congé trimestriel proportionnellement à la durée de l’arrêt. Si vous avez été absent tout le mois de janvier et que votre droit est de six jours pour le premier trimestre, vous perdez deux jours (un tiers du trimestre non travaillé). Votre solde passe à quatre jours.
Certains employeurs appliquent cette règle de manière stricte, d’autres maintiennent le droit intégral pour les absences courtes. La convention 66 ne fixe pas de seuil de tolérance explicite, ce qui laisse une marge d’interprétation. En cas de doute, consultez le règlement intérieur ou les accords d’entreprise applicables.
Exemples concrets de calcul du congé trimestriel
Trois situations tirées de cas fréquents dans le secteur médico-social.
Éducateur en internat, présent tout le trimestre
Annexe 3, droit de six jours par trimestre. Présent du 1er janvier au 31 mars sans absence. Résultat : six jours de congé trimestriel acquis, à poser avant la fin du trimestre.
Aide-soignante embauchée le 15 février
Annexe 3, même droit de six jours. Présence effective : du 15 février au 31 mars, soit environ un mois et demi sur trois. Calcul : 6 jours x (1,5 mois / 3 mois) = 3 jours. Trois jours de congé trimestriel pour ce premier trimestre.
Agent administratif absent un mois pour maladie
Annexe 3, droit de trois jours par trimestre. Arrêt maladie pendant tout le mois d’octobre, reprise le 2 novembre. Présence effective sur le quatrième trimestre : deux mois sur trois. Calcul : 3 jours x (2/3) = 2 jours.
Prise des congés trimestriels : la règle du trimestre clos
Contrairement aux congés payés, les congés trimestriels ne se reportent pas d’un trimestre à l’autre. Un congé trimestriel non pris dans le trimestre est perdu. Cette règle est régulièrement rappelée par la jurisprudence.
L’employeur doit permettre au salarié de poser ses jours avant la fin du trimestre. Si l’organisation du service l’empêche, le salarié peut contester la perte de ses jours. Dans la pratique, les établissements qui utilisent des outils de planning numériques intègrent désormais les congés trimestriels comme une catégorie d’absence distincte, avec alerte automatique avant l’échéance du trimestre.
Les offres d’emploi dans le secteur médico-social mettent de plus en plus les congés trimestriels en avant comme un avantage. On retrouve fréquemment la mention « 25 jours de congés payés + 18 jours de congés trimestriels » dans les annonces pour des postes de cadres ou responsables de service sous convention 66. Cet affichage reflète des pratiques assez homogènes dans le secteur.
Le congé trimestriel reste un droit dont le calcul repose sur trois variables : l’annexe de rattachement, le temps de présence effectif dans le trimestre et le planning du salarié. Garder une trace écrite de ses demandes et vérifier chaque trimestre le solde affiché sur sa fiche de paie permet d’éviter la majorité des litiges.
