Au cœur de certaines entreprises, le service juridique ne se contente pas de réagir : il agit dès la naissance d’un projet, bien avant que le moindre litige ne vienne troubler la marche des affaires. Cette anticipation limite aussi bien …
Un salarié utilisant son véhicule personnel pour des déplacements professionnels peut percevoir une indemnité kilométrique. Pourtant, seuls certains trajets et situations ouvrent réellement droit à ce remboursement. La réglementation distingue strictement l’utilisation professionnelle du véhicule et les déplacements domicile-travail, souvent …
Au Canada, la législation fédérale et provinciale impose aux employeurs des obligations strictes en matière de protection des employés. Pourtant, l’application des droits fondamentaux reste inégale selon les secteurs et les provinces, générant des disparités qui persistent malgré un cadre …
Le choix d’un témoin de mariage implique des obligations légales et morales précises, souvent méconnues des principaux intéressés. L’état civil exige une signature, mais la réalité du rôle dépasse largement cette simple formalité.
Des démarches administratives aux responsabilités logistiques, les …
113 pages de rapports publiés, 19 obligations légales recensées, et pourtant, la moitié des PME françaises ne sont soumises à aucune contrainte explicite en matière de responsabilité sociale. La réalité de la RSE ne se résume pas à un texte …
Impossible de dresser une cartographie exhaustive des entreprises françaises en se fiant aveuglément au registre du commerce. Certaines sociétés se faufilent hors des radars, d’autres se camouflent derrière des prête-noms. Les plateformes publiques, censées garantir la transparence, affichent parfois des …
Certains agents appliquent encore des instructions abrogées depuis plusieurs années. Un nombre significatif de décisions de gestion s’appuie sur des documents dépourvus de toute valeur normative. L’absence de clarté quant à la portée réelle d’une circulaire expose régulièrement l’administration à …
La Cour internationale de justice ne peut être saisie que par des États, alors que ses décisions influencent souvent des situations impliquant des acteurs non étatiques. Certains traités internationaux admettent des réserves qui peuvent vider de leur substance les engagements …
En 2024, 1 500 quartiers prioritaires sont recensés sur tout le territoire français. Ce chiffre ne doit rien au hasard ni à la subjectivité : ces zones ont été identifiées au terme d’une sélection rigoureuse, établie par décret et révisée …
Des chiffres froids, des montants vertigineux, des plaignants qui sortent de l’ombre : voilà le visage des premières poursuites judiciaires visant OpenAI aux États-Unis. Depuis 2023, la start-up californienne, championne de l’intelligence artificielle générative, se retrouve sous le feu de …
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